Tout savoir sur le stage de récupération des points du permis de conduire
Sommaire article
En France, le permis de conduire compte normalement 12 points. Quand un conducteur commet une infraction routière, un ou des points peuvent être retirés de son permis. S’il ne reste plus aucun point, le conducteur ne pourra plus conduire. Il faut ainsi agir avant que le point ne soit réduit à 0. Le stage de récupération permet de restaurer complètement ou partiellement les points perdus, mais sous certaines conditions.
Le stage de récupération de points : qu’est-ce que c’est ?
Le stage de récupération de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière est un procédé qui permet de récupérer tout ou une partie des points perdus suite à une/des infractions routières. Il est possible de récupérer jusqu’à 4 points grâce au stage de récupération. Mais il est impossible de cumuler les points et d’aller au-dessus des 12 points même si vous auriez pu en avoir plus avec le stage.
Pour avoir les points qui manquent pour retrouver les 12 points du permis, il y a des conditions qu’il faut respecter. En effet, il faut que :
- le stage soit conféré par un centre agréé,
- le permis soit valide (il faut au moins 1 point sur le permis),
- le dernier stage de récupération fait par le conducteur ait eu lieu depuis plus d’un an.
Qu’est-ce que le stage de récupération de points de permis ?
Le stage de récupération de points est une formation qui a pour but de prévenir les infractions routières. En effet, il permet aux conducteurs ayant perdu des points de les récupérer. Si les points récupérés ne suffisent pas pour avoir à nouveau 12 points, il est possible de compléter par d’autres stages. Mais il faut observer un délai de 1 an et 1 jour entre deux stages consécutifs.
Le stage est mené par un expert en sécurité routière et un psychologue. Le stage de récupération se passe sur deux journées de formation, chacune ayant une durée de 7 heures. Le conducteur va acquérir les points après les 2 jours, le changement sera enregistré par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Le stage de récupération de points volontaire
Certaines infractions routières sont sanctionnées par une amende et un retrait d’un ou de plusieurs points. Selon la gravité de l’infraction, le conducteur peut perdre entre 1 et 6 points en une seule fois.
Mais cette perte de points ne peut pas excéder 8 points dans le cas où le conducteur commet plusieurs infractions à la fois.
En cas d’invalidation du permis de conduire (0 point), le stage de récupération ne joue plus et le conducteur a l’obligation de passer l’examen du permis.
Le stage est dit volontaire quand c’est le conducteur lui-même qui décide de s’y inscrire. La formation est ouverte à tous les conducteurs (sauf ceux qui ont passé le même stage depuis moins d’un an et ceux qui ont 0 point sur leur permis de conduire).
Le stage de récupération de points de permis obligatoire
Dans certains cas, les conducteurs peuvent être obligés de faire un stage de récupération de points de permis. En général, ce sont des conducteurs novices qui ont obtenu leur permis depuis trois ans. Ces jeunes conducteurs sont obligés de suivre ces 2 jours de formation dans le cas d’une infraction qui peut entrainer le retrait de trois points ou plus.
Le stage obligatoire doit être effectué dans un délai de 4 mois après la notification du retrait de points (lettre 48N).
Les conducteurs peuvent également être obligés de faire un stage quand le juge le décide. Dans ce cas précis, le stage ne permet pas de récupérer des points, étant réalisé dans un but purement informationnel.
Comment savoir le nombre de points sur son permis de conduire ?
Si vous souhaitez connaitre combien de points vous avez sur votre permis de conduire, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture, en demandant un Relevé d’information intégral (RII). Ce dernier contient tout l’historique du permis de conduire.
Il est également possible de se renseigner sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, il faut simplement se connecter avec le numéro de dossier et le code confidentiel que vous trouverez sur le RII.
Si vous avez perdu tous vos points après la dernière infraction, votre permis est suspendu pendant un délai de 6 mois. Si c’est le cas, il faut faire des tests psychotechniques, une visite médicale et repasser l’examen du code.
La récupération de points automatique
La récupération de points peut aussi se faire automatiquement, sans stage. En effet, si vous faites une conduite sans infraction pendant un temps défini, vous allez récupérer les points perdus.
Le délai de récupération change selon la gravité de l’infraction. Pour les fautes les moins graves, il faut attendre 6 mois pour récupérer 1 point. Ce délai peut être de 2 ans, 3 ans et 10 ans pour les infractions les plus graves.
Où faire un stage de récupération de points ?
Le stage de récupération de points peut être effectué dans tous les départements. Vous pouvez choisir le département de votre choix pour effectuer le stage.
Une liste des centres agréés est disponible sur les sites web des préfectures de France.
Le stage comporte plusieurs programmes, notamment :
- Les études de cas d’accidents
- Un exposé sur les lois physiques
- Une auto-évaluation
Le coût moyen du stage est de 200 €, mais notez que le centre peut fixer librement le prix de la formation. Il est ainsi intéressant de comparer les offres des différents centres agréés pour faire le bon choix.
Ces informations vous ont été utilises ? Vous pouvez aussi découvrir notre point sur les infractions du Code de la route les plus fréquentes. Cette vidéo donne encore des détails intéressants sur le sujet :
