Nos conseils pour immatriculer un cyclomoteur et obtenir une carte grise

Depuis plus d’une décennie, il est obligatoire pour les cyclomoteurs de disposer d’une carte grise avant de circuler sur le territoire français.

Cependant, l’obtention de ce précieux sésame peut se révéler être un véritable parcours du combattant. Découvrez dans ce guide comment obtenir la carte grise d’un cyclomoteur.

La détention de la carte grise d’un cyclomoteur, est-elle obligatoire ?

Si vous souhaitez circuler sur les voies publiques, vous devez impérativement immatriculer votre cyclomoteur, scooter, moto, mobylette et autres. Il importe de notifier que circuler avec un engin à deux-roues sans carte grise est passible d’une amende de 4e classe soit 750 €.

Les cyclomoteurs n’étant pas autrefois soumis à l’obligation d’immatriculation, il est possible que votre cyclomoteur soit sans carte grise. Ceci peut rendre difficile la procédure d’obtention de la carte grise, car ce n’est pas évident que vous ayez toutes les pièces à votre disposition.

Quelles sont les pièces à fournir pour l’obtention de la carte grise ?

Pour obtenir la carte grise d’un cyclomoteur, carte grise mobylette ou carte grise scooter, vous devez vous munir de certaines pièces administratives. Il s’agit de :

• la pièce d’identité en cours de validité, passeport ou une carte d’identité ;
• la demande de certification d’immatriculation ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Cela peut être une facture d’électricité, ou une facture de téléphonie ;
• la facture établie par le vendeur, justificatif de propriété ;
• L’original du certificat de conformité, encore appelé certificat de conformité européen ou Certificate Of Conformity.

Cette dernière est la preuve que votre cyclomoteur respecte les normes européennes à sa sortie d’usine et renseigne son numéro de réception communautaire.

Si vous ne disposez pas de l’original du certificat de conformité qui est émis par le constructeur ou son représentant, vous pouvez fournir une attestation d’assurance. Cette dernière doit comporter les informations relatives à la marque, le poids, genre type numéro d’identification ou numéro de châssis du cyclomoteur. En effet, ce sont ces informations que renseigne le certificat de conformité. Ceci permet de s’assurer que le cyclomoteur, mobylette, scooter ou même assurer un quad et autres, n’a subi aucun changement majeur. Dans tous les cas, il est important d’être dans les règles ;par exemple, vous pourriez souscrire à une assurance temporaire en ligne quand vous prêterez une voiture pour un besoin donné.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Comme pour les voitures, la demande de carte grise s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS. Cependant, cette demande est totalement gratuite contrairement à la demande de carte grise véhicule.

Vous ne devez donc pas vous rendre dans une préfecture pour une telle demande, car elles n’ont plus habilité à délivrer des cartes grises depuis novembre 2017. Il en est de même des sous-préfectures. La demande se fait seulement en ligne.

Pour faire la demande de carte grise, rendez-vous sur le site de l’ANTS et remplissez le formulaire de demande. Ensuite, importez les documents exigés au format numérique depuis votre espace de stockage vers le site de l’ANTS.

Vous avez toutefois la possibilité de confier à des sites Internet spécialisés ou à des professionnels habilités votre dossier de demande de carte grise. Ils se chargeront de suivre votre dossier et de vous aider à l’obtenir plus facilement.

Si votre dossier est rejeté alors que vous estimez être en règle, vous pouvez contacter l’ANTS par mail ou par téléphone afin d’expliquer votre situation. C’est aussi le cas si vous n’arrivez pas à fournir l’original du certificat de conformité. Plusieurs personnes ont ce problème, car généralement, ils héritent du cyclomoteur et n’ont donc pas les originaux des pièces. Il y a aussi des cas où un VTT est transformé en cyclomoteur et l’acheteur cherche à l’immatriculer. Si vous êtes dans une de ces situations, il faudra contacter l’ANTS au téléphone.

Il convient également de noter que lorsque le propriétaire du cyclomoteur est un mineur alors les démarches de demande de carte grise sont faites par son représentant légal.

À la suite des démarches, vous obtiendrez le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous permettra de circuler en toute légalité en attendant la délivrance définitive du certificat d’immatriculation ou de la carte grise. Sa durée de validité est d’un mois.

Vous savez désormais comment immatriculer et obtenir la carte grise de votre cyclomoteur. Nous vous suggérons de découvrir la différence entre une assurance pour quad homologué et non homologué et comment fonctionne l’assurance auto malus.