Quelles sont les conditions requises pour un contrat de location de véhicule ?

Vous envisagez de louer un véhicule et vous ne savez pas comment procéder sans risquer de complications ? Dans cet article, nous allons vous aider à résoudre ce problème. Pour ceux qui veulent partir en vacances et profiter au maximum de la destination, disposer d’un véhicule facilite les déplacements et optimise le temps qui peut être investi pour profiter au maximum du voyage.

Compte tenu de ces avantages, il semble plus rentable de choisir de voyager avec sa propre voiture, mais cette alternative n’est pas toujours aussi avantageuse qu’elle le paraît. Voyager avec son propre véhicule implique la nécessité d’adopter de nombreuses mesures préventives avant de le mettre en circulation. Pour ces raisons, il peut être beaucoup plus avantageux de choisir un autre moyen de transport pour se déplacer et louer une voiture à l’endroit où vous séjournez.

Le contrat de location de véhicule est-il indispensable ?

Beaucoup de gens craignent de louer un véhicule et de subir des pertes en conséquence, mais le processus de location peut être simple si vous prenez les précautions appropriées. La clé de ce processus est le contrat. Généralement, le document est chargé d’établir formellement l’accord contractuel défini entre les deux parties : bailleur et locataire. Un contrat de location de maison en est un bon exemple. Un contrat de location de voiture fonctionne à peu près de la même manière.

En le signant, vous assumez, en tant que locataire, l’obligation de vous conformer aux exigences édictées par le loueur du véhicule. De même, l’autre partie, le bailleur, assume le devoir de respecter les termes établis dans le dispositif contractuel. Les relations contractuelles ne sont pas toujours signées au moyen d’un document formel. Il est possible d’établir la relation contractuelle verbalement, mais de cette façon, si vous devez vous adresser aux tribunaux en raison de problèmes liés à l’entente, vous devrez prouver que cette relation a bien été signée. Le contrat de location de véhicule, étant de nature administrative, doit être stipulé, obligatoirement, par voie formelle. Il décrira toutes les informations utiles à la location du véhicule :

• les données du locataire ;
• le véhicule qui sera loué ;
• les montants facturés pour la location et la durée de la location.

La signature formelle de l’accord, avec la signature des deux parties, est le meilleur moyen d’éviter d’éventuelles complications. Par conséquent, il faut faire attention lors de la négociation de la location du véhicule.

Comment obtenir un contrat de location de véhicule ?

Certaines conditions sont requises pour que vous puissiez obtenir un contrat de location de véhicule. Bien qu’elles puissent varier en fonction de la société de location, les exigences sont généralement les suivantes :

Documents

Présentation du justificatif de domicile, votre pièce d’identité et du Permis de Conduire National définitif, en catégorie B, délivré depuis au moins 2 ans. Si le document arrive à expiration et est dans le délai de renouvellement (30 jours après la date d’expiration), il est encore possible de louer le véhicule jusqu’à la date d’expiration de la validité du document. Sinon, avec le permis expiré, il est peu probable que vous puissiez louer le véhicule, car ce serait irrégulier.

Âge minimum

La plupart des sociétés de location ne louent des véhicules qu’aux personnes de plus de 21 ans. Et, généralement, celles qui louent à des conducteurs âgés de 18 à 20 ans facturent des frais supplémentaires par nuit.

Paiement

Généralement, les sociétés de location exigent que le paiement soit effectué par carte de crédit, par crainte d’un défaut de paiement des locataires. Certains permettent au paiement de ne pas être activé. Dans ce cas, cette personne ne sera responsable que de la contribution financière et ne pourra pas conduire le véhicule. Le paiement, qu’il soit effectué par le chauffeur ou non, n’est valable que par l’intermédiaire du titulaire de la carte de crédit, émise par un établissement bancaire. Les sociétés de location utilisent ce mode de paiement comme dépôt de garantie. La caution est une garantie de réception d’un certain montant pour couvrir d’éventuels frais de sinistres.

Ce montant déterminé par le bailleur est bloqué et restitué après restitution du véhicule dans les mêmes conditions de libération. Le délai jusqu’au remboursement du montant peut varier d’une société de location à l’autre. Enfin, il vaut la peine de vérifier les conditions générales du véhicule pour s’assurer que vous n’êtes pas responsable des dommages causés avant la location officielle. Si vous constatez que la carrosserie du véhicule est rayée ou bosselée, demandez au loueur d’ajouter cette information au contrat. Ainsi, la situation est déjà clarifiée dans l’acte de location, ce qui évite des problèmes ultérieurs.