Assurance auto : comment résilier son contrat après une vente ?

Découvrez dans cet article, la marche à suivre pour résilier votre contrat d’assurance une fois votre véhicule vendu.

Quels sont les cas de résiliation d’une assurance auto ?

La résiliation de votre contrat d’assurance auto peut survenir dans plusieurs cas de figure différents. Ces situations impliquent, pour chacune d’entre elles, des modalités et des démarches spécifiques pour parvenir à vos fins. Parmi les cas de figure recensés, l’on compte notamment :

• l’arrivée à échéance de votre contrat d’assurance auto (moyennant un préavis de deux mois) ; dans le cadre de la loi Chatel et de la loi Hamon ;
• la vente ou la cession de votre véhicule ;
• le vol de votre voiture ;
• la résiliation de votre contrat après un sinistre recensé ;
• l’augmentation du tarif de votre assurance ou la majoration du montant de la franchise sur décision de votre assureur.

Par ailleurs, certains changements de situation, comme un déménagement, une évolution de la situation matrimoniale, un nouvel emploi, ou encore un départ à la retraite, peuvent également avoir un impact sur un contrat d’assurance auto. Dans plusieurs cas, cela peut même faire office d’un motif de résiliation.

Comment effectuer votre demande de résiliation d’assurance auto ?

Si vous souhaitez résilier le contrat de votre assurance auto, vous pouvez initier votre démarche de plusieurs manières. Votre demande peut être effectuée par :

• lettre recommandée,
• téléphone,
• e-mail,
• en agence.

En principe, tout contrat d’assurance auto prévoit une reconduction automatique à chaque échéance annuelle. Cependant, la loi française prévoit plusieurs possibilités de résiliation bien particulières et asymétriques. retrouvez encore plus d’idées et de contenus utiles autour dess dossiers assurances sur le blog https://www.groupe-assurance.fr/ vous y trouverez plein d’infos pour mieux choisir vos assurances auto.

S’il s’agit de la première échéance de votre contrat d’assurance auto, vous pouvez éviter la reconduction automatique sans avoir à fournir le moindre motif de résiliation. Pour ce faire, il vous suffit en fait d’envoyer un courrier indiquant que vous souhaitez résilier votre assurance auto ; et ce, deux mois avant la date d’échéance.

Une assurance étant obligatoire pour tout véhicule, votre assureur vous enverra donc en retour une preuve attestant le fait que vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto auprès d’un autre assureur. Si vous souhaitez éviter d’accomplir par vous-même une telle formalité, vous pouvez simplement demander à votre nouvel assureur d’envoyer une lettre de résiliation à l’organisme que vous quittez. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il vous est vivement conseillé de respecter le délai d’envoi de ladite lettre de résiliation, afin qu’elle arrive avant la date de renouvellement automatique.

Si vous vendez votre véhicule, par contre, le préavis de résiliation de votre assurance auto est de 10 jours après l’officialisation de la cession de votre voiture. Le cas échéant, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à l’assurance avant la fin de ce délai. Si le contrat de la voiture vendue n’est pas annulé par l’assureur ou par vous-même, celui-ci sera automatiquement résilié 6 mois après la vente.

Les éléments juridiques pour faire une résiliation d’assurance

Conformément au Code des Assurances, vous avez la possibilité de résilier le contrat de votre assurance auto avant l’échéance annuelle. La vente d’un véhicule figure, en effet, parmi les motifs spécifiques de résiliation de contrat d’assurance auto, encadrés par l’article L122-11 de la Loi française. Notez, cependant, que si vous souhaitez affilier votre assurance à un nouveau véhicule, ou même à un nouvel assuré, cette dernière peut tout à fait refuser un tel transfert, si elle redoute notamment une aggravation des risques.

Par ailleurs, si vous ne remplacez pas le véhicule vendu, vous êtes autorisé à suspendre temporairement votre contrat d’assurance auto auprès de l’assureur. Celui-ci sera alors tenu de rembourser la prime qui correspond au montant que vous aviez payé en avance, dans le cadre de votre précédent contrat.